MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE
Dénomination CCI Nièvre
Forme juridique Etablissement Public Administratif – Organisme consulaire
RCS Nevers – 185 800 034 00018
Siège Social Place Carnot – 58000 Nevers – France
Téléphone 03 86 60 61 62
E-mail cnil@nievre.cci.fr
Directeur de publication Franco ORSI – Président de la CCI Nièvre
2. HÉBERGEUR DU SITE
Dénomination OVH
Forme juridique SAS au capital social de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole – 424 761 419 00045
Siège social 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone 09 72 10 10 07

INFORMATIONS LÉGALES

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

L’ensemble de ce site et les informations qu’il contient relèvent de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les photographies, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété de la CCI Nièvre ou de tiers ayant autorisé la CCI Nièvre à les utiliser. Les reproductions de tout ou partie de ce site, sur un support papier ou électronique, ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Toutes autres utilisations sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du Directeur de la Publication.

2. ETABLISSEMENT DE LIENS

La CCI Nièvre autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. La CCI Nièvre se réserve le droit de pointer vers des sites tiers. Les sites cibles ne sont pas sous la responsabilité de la CCI Nièvre. Par conséquent, la CCI Nièvre ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

3. RÉSERVES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La CCI Nièvre s’efforce de vous offrir sur ce site une information fiable et actualisée. Toutefois, malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Toutes les erreurs ou omissions signalées feront l’objet d’une rectification dans les meilleurs délais. En aucun cas, la CCI Nièvre ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions rencontrées sur le site, des problèmes techniques, de l’interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. COOKIES

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5. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur ce site ne servent à la CCI Nièvre qu’à des fins :

  • de gestion des requêtes formulées par les utilisateurs : demande de devis, demande de contact, création de compte utilisateur…
  • de statistiques internes.

Chaque utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu’il procède personnellement à la saisie. Dans le cadre de cette saisie, il sera précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées.

Aucune information personnelle ne sera communiquée à titre gratuit ou onéreux à un tiers, une société partenaire ou cliente de la CCI Nièvre.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’un droit d’opposition à l’utilisation ultérieure de ces données. Vous pouvez exercer ce droit, auprès de la CCI Nièvre :

  • soit par courrier postal : Place Carnot – BP 438 – 58004 NEVERS Cedex
  • soit par courrier électronique : cci.58@nievre.cci.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute démarche frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.