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J’anticipe les aspects douaniers, réglementaires et juridiques à l’international
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J’anticipe les aspects douaniers, réglementaires et juridiques à l’international

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Catégorie : International
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Description

Objectifs

Exporter en toute tranquillité

Contenu

– Appui douanier : rencontrez le service de l’appui aux entreprises des douanes lors de permanences pour toutes questions d’ordre douanière (comment faire mes déclarations ? Comment trouver mes codes douaniers ? Quelles sont mes obligations en tant qu’exportateur ? Comment devenir opérateur agréé ?)
– Appui juridique : comment déposer ma marque ? Que dois-je intégrer dans mon contrats ? Je fais de la vente en ligne, quelles sont mes obligations ? Mes conditions générales de ventes ? …)
– Appui réglementaire : quelle est la réglementation spécifique d’un pays, selon un produit donné ?

Résultats attendus

Pouvoir anticiper et intégrer les aspects douanier, réglementaire et juridique.

Demande de contact

    Version imprimable

    Public

    Entreprises industrielles et de services aux entreprises

    Intervenant

    Conseiller-Expert de la CCI Bourgogne Franche-Comté

    Contact

    Nadège ZAFIROVIC
    06 50 80 28 95
    n.zafirovic@bourgognefranchecomte.cci.fr

    CCIBFC

    Avec le soutien financier de :

    Informations complémentaires
    Type

    Accompagnement CCI

    Etat d'avancement

    Je passe à l'action

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